La location «à la Airbnb» devant le plus haut tribunal du Québec

Une Québécoise brandit la Charte des droits et libertés devant la Cour d’appel pour forcer toutes les municipalités de la province à accepter la location «à la Airbnb».

À la veille de la relâche scolaire qui provoque une surchauffe des plateformes comme Airbnb, Valérie Hamelin veut faire annuler le règlement de zonage de sa municipalité interdisant la location à court terme de ses propriétés.

Le zonage de Lac-Simon, village niché dans la forêt laurentienne situé à 50 km au nord de Montebello, en Outaouais, permet ce type d'hébergement touristique dans certains secteurs, mais pas dans le sien.

En décembre, la juge Suzanne Tessier, de la Cour supérieure a confirmé le droit de la municipalité d’interdire à Mme Hamelin de louer l’une de ses propriétés à des fins touristiques. Le tribunal précise que Lac-Simon a le droit d’imposer des amendes à la propriétaire, en vertu de son règlement de zonage.

Lire la suite sur Le Droit !

This post is also available in: Anglais

Cette entrée a été publiée dans Uncategorized. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire